La commande publique et les clauses sociales
La commande publique, particulièrement les achats de travaux et de services, peut prendre en compte l’insertion par l’activité économique (IAE) et cela se traduit dans le code des marchés publics depuis 2001 par une série de dispositifs appelés les « clauses sociales dans les marchés publics ».
La clause d’insertion, qui fait partie des clauses sociales, permet à tout organisme qui publie un marché public de réserver un volume d’heures de travail (souvent compris entre 5 et 10 %) pour des salariés relevant de l’insertion professionnelle (articles 14, 30 et 53 du nouveau code des marchés publics). Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation d’une action d’insertion.
Les différents articles du code des marchés publics :
L’article 14 du code des marchés publics laisse le choix à l’entreprise attributaire du dispositif d’insertion qui peut être :
- La sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI).
- L’achat de mises à disposition de salariés en parcours d’insertion via une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
- Ou l’embauche directe de salariés en parcours d’insertion dans le cadre d’un CDI, d’un CDD, voire même des contrats aidés ou en alternance.
L’article 53 permet de retenir parmi les critères d’attribution d’un marché « les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté ». Il est néanmoins recommandé de recourir d’abord à la clause de l’article 14 avant d’aller sur celle de l’article 53.
Pourquoi intégrer les clauses d’insertion dans la commande publique ?
La commande publique peut être un outil de lutte efficace contre le chômage. Intégrer les clauses d’insertion dans la commande publique contribue au retour à l’emploi de personnes qui en sont le plus éloignées.
L’intégration des clauses sociales dans vos appels d’offres permet à votre collectivité :
- De faire travailler la main d’œuvre locale et développer l’activité économique de votre commune ou votre communauté de communes,
- De favoriser la cohésion sociale de votre territoire en lien avec les différents partenaires de l’emploi,
- D’encourager le rapprochement entre les SIAE et les entreprises locales. Elle répond aussi aux besoins de main d’œuvre des entreprises se situant dans les secteurs en tension,
- De générer de l’activité au profit des structures qui interviennent dans le secteur marchand (comme les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les entreprises d’insertion (EI), les régies de quartier, les groupements des Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).